Qu'elles sont les évolutions de MaPrimeRénov' 2024, HABITAT ENERGY vous informe !
A compter du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' est restructurée autour de 2 parcours distincts :
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Mono Travaux MaPrimeRénov’ Décarbonation Option 1 |
Rénovation globale MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur Option 2 |
Quels sont les logements concernés ?
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Qui est concerné ?
| Les ménages à hauts revenus sont exclus, ils devront obligatoirement réaliser une rénovation globale | Ouvert à tous |
Qu’elles sont les règles ?
| Un DPE est obligatoire |
Un Audit Énergétique est obligatoire |
| L'accompagnement est facultatif |
L'accompagnement est obligatoire avec Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) |
Pour quels travaux ?
Ou
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Et
(Rénovation en plusieurs étapes possible) |
Comment sont calculer les aides ?
| Au forfait selon le type de travaux | Au % du coût total des travaux HT et fixé en fonction du revenu fiscal |
A qui demander les aides ?
| Deux demandes de primes sont à réaliser pour bénéficier du cumul CEE + Anah (Agence nationale de l’habitat) | Une seule demande de prime unique pour bénéficier de l’aide CEE + Anah (Agence nationale de l’habitat) |
Attention de nouvelles restrictions ont été instaurées :
- Seuls les logements suffisamment isolés pourront prétendre à MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un nouvel équipement décarboné en remplacement d’une chaudière gaz ou fioul.
- Il n’y aura plus de subvention au titre de MaPrimeRénov’ pour l’isolation seule en maison individuelle « mono travaux ». Pour bénéficier de ces aides à l’isolation, il sera obligatoire de réunir ces travaux dans un bouquet intégrant en plus une installation de chauffage ENR (PAC, Chaudière biomasse ou poêle) ou une installation d’eau chaude sanitaire ENR (ballon thermodynamique…).
De ce fait, un ménage qui souhaite réaliser une isolation thermique par l’extérieur devra donc prévoir un montant de travaux plus important pour intégrer un changement de système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Enfin, dès le 1er avril 2024, le montant des aides pour financer un équipement de chauffage au bois, comme un poêle à bois par exemple, baissera de 30 %.
A qui vous adresser pour vous accompagner dans le parcours Rénovation d'Ampleur ?
Dans le cadre du parcours Rénovation d’ampleur, il est obligatoire que vous vous fassiez accompagner par Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Il sera responsable de la réalisation de votre audit énergétique. Vous devrez choisir un diagnostiqueur énergétique certifié par l’Etat. Cette prestation est payante et peut être en partie financée par l’Etat ou les fournisseurs d’énergie (via un programme lié aux Certificats d’Économies d’Énergies) dans la limite d’un plafond de 2000€ :
- A 100% pour les ménages aux revenus très modestes,
- A 80% pour les revenus modestes,
- A 40% pour les revenus intermédiaires,
- A 20% pour les revenus supérieurs.
Vous pouvez trouver la liste des diagnostiqueurs d’énergies sur le site : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Quelles sont les prestations assurées par Mon Accompagnateur Rénov' ?
Mon Accompateur Rénov' vous accompagne tout au long de votre parcours de travaux en proposant un appui technique, administratif, social et financier. Il intervient à travers les missions suivantes :
- Définition du projet de travaux : visite du logement, réalisation ou sous-traitance de l’audit énergétique, conseils sur les travaux,
- Appui aux démarches administratives et pour mobiliser les différentes aides, afin de diminuer le reste à charge,
- Conseils pour la sélection des entreprises et le choix des devis,
- Identification des situations particulières, notamment de précarité,
- Visite du logement post-travaux,
- Conseils en fin de chantier.
Attention : Seuls les professionnels ayant obtenu l'agrément délivré par l’État peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’.
Et pour les copropriétés, qu'est-il prévu ?
MaPrimeRénvo’ Copropriétés voit le montant de ses primes augmenter. Le DPE collectif devient obligatoire pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété et les immeubles d’habitation collectifs en copropriété de plus de 200 lots.
Une expérimentation sera menée pour atteindre les petites copropriétés et les centres anciens.
Ainsi au 1er janvier 2024, une hausse du taux de financement est annoncée. Le pourcentagre maximal du coût des travaux passe de 25% à 75% selon certaines conditions :
| Petites copropriétés ne pouvant pas atteindre les 35% de gain | Premier niveau de gain énergétique | Deuxième niveau de gain énergétique | |
| Gain énergétique minimal | Expérimentation 2024 | 35% | 50% |
| Taux de financement | 30% | 30% | 45% |
| Copropriétés fragiles et en difficulté (dont CEE*) | +20% | +20% | +20% |
| Bonus sortie de passoire (atteinte de la classe D minimum) | +10% | +10% | +10% |
*Concernant les copropriétés fragiles et en difficultés, la prime CEE (certificats d'économies d'énergie) de 20% est valorisée par l'Anah. Le montant est intégré dans la demande de MaPrimeRénov'.
Etant donné que le plafond de dépense éligible par logement est de 25 000€, un logement peut obtenir une prime de 18 750€ (25 000 x 75%). Ce montant de prime dépend désormais :
- De la taille de la copropriété,
- Du gain énergétique et de l'étiquette de DPE visés (figurants dans l'audit énergétique),
- La situation sur plan technique, financier, social ou juridique (copropriété fragile ou en difficulté).
L’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) est toujours obligatoire pour obtenir les aides financières.
Le bonus MaPrimeRénov’ Copropriétés est reconduit pour 2024. Cette prime individuelle et complémentaire, est destinée aux foyers les plus modestes (ménages bleus et jaunes)
Vous trouverez toutes les informations en détails sur le site : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-copropriete#maprimerenov-copropriete
Quel est le plafond des ressources annuels pour bénéficier de MaPrimeRénov' en 2024 ?
Rappel : pour MaPrimeRénov’ Décarbonisation, les revenus supérieurs (rose) sont exclus !
Comment faire vos démarches ?
En fonction du parcours choisis, vous devez :
- Si vous avez déjà un DPE ou un Audit énergétique, vérifier la date de validité,
- Si vous n’en possédez pas, le faire réaliser par une société certifiée par l’Etat,
- Faire appel à une société RGE pour réaliser le devis, voir site : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte
- Suivre les démarches en 5 étapes ci-dessous :
Vous avez la possibilité de faire une simulation sur le site : https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation#/